Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des "sites" www.senseforbusiness.com, www.senseforideas.fr, wwwsenseforlife.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Géraldine LEMOINE – 92500 RUEIL MALMAISON N° SIRET : 395 026 503 00049.
Responsable publication : Géraldine Lemoine
Webmasters : Géraldine Lemoine
Hébergeur : Gandi

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation des sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les sites, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Les sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Anne et Géraldine s’efforcent de fournir sur les sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues pour responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les marques Sense for business, Sense for life, Sense for ideas, Art/Business et Créativité Dirigée sont des marques déposées à l'INPI (Institut National de la propriété Industrielle). Géraldine Lemoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Géraldine Lemoine. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété

 

6. Limitations de responsabilité.

Géraldine Lemoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Géraldine Lemoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Géraldine Lemoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne Papalia et Géraldine Lemoine se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Géraldine Lemoine. Cependant, Géraldine Lemoine n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur ces sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).